Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 mars 2025

Introduction

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Conditions d’accès

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Licence

Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.

Il est interdit de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler ou de modifier les Services ou d’en créer des œuvres dérivées.

Conduite des utilisateurs

Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec votre compte et devez veiller à ce que votre utilisation des Services respecte toutes les lois et réglementations applicables.

Confidentialité

Pour en savoir plus sur le traitement de vos informations personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

CLUF standard d’Apple

Pour les applications distribuées via l’Apple App Store, votre utilisation des Services est également soumise au Contrat de licence utilisateur final standard (EULA) d’Apple.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des changements.

Résiliation

Si nous mettons fin à votre accès aux Services, vous risquez de perdre l’accès aux données, paramètres ou préférences associés à votre compte.

Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous excluons toute garantie expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de clientèle, d’usage, de données ou autres pertes incorporelles, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services ou s’y rapportant.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois.

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